Déposée le 9 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CAPISCOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « JUST DOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPISCOL domicilié(e) Green Park - 149, avenue du Golf,34670 BALLARGUES - 34670 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 889 992 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES Maître Catherine THONNELIER domicilié(e) Savoie Technolac - BP 274,73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX - 73375 - France.
La marque JUST DOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPISCOL S.A. Société anonyme - Green Park - 149, avenue du Golf,34670 BALLARGUES - 34670 - France - SIREN 402889992
LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES Maître Catherine THONNELIER - Savoie Technolac - BP 274,73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX - 73375 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; préparations chimiques pour repousser les agresseurs ; engrais, produits revitalisants pour les plantes ; Produits destinés à la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, pesticides ; fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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